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du lundi au vendredi de 8h à 19h et le samedi de 8h à 15h

Chien de catégorie

Le chien de catégorie:

Les chiens de catégorie

Les chiens dits "dangereux" sont soumis à une réglementation spécifique, dont les maîtres sont contraints d'en connaître les obligations et interdictions. Ils sont classés en 2 catégories:

Les chiens de catégorie 1

Il s'agit des « chiens d'attaque ». La catégorie 1 se compose de 3 TYPES (chiens assimilables à une race mais NON INSCRITS dans un livre généalogique):
  • chiens de type American Staffordshire terrier, également appelés «pit-bulls»;
  • chiens de type Mastiff, également appelés «boerbulls»;
  • chiens de type Tosa.
Les chiens de catégorie 2

Il s'agit des « chiens de garde et de défense ». La catégorie 2 se compose de 3 RACES (INSCRITES dans un livre généalogique) et de 1 type:
  • chiens de race American Staffordshire terrier;
  • chiens de race et de type Rottweiller;
  • chiens de race Tosa

Chien de catégorie 1 Chien de catégorie 2
Obligations
Identification Obligatoire Obligatoire
Vaccination contre la rage Obligatoire Obligatoire
Stérilisation Obligatoire Non obligatoire
Assurance responsabilité civile Obligatoire Obligatoire
Possession d'un permis de détention* Obligatoire Obligatoire
Restrictions
Acquisition Interdit Autorisé
Cession à titre onéreux ou gratuit Interdit Autorisé à condition que le chien soit cédé avec un certificat vétérinaire mentionnant la catégorie du chien
Importation ou introduction sur le territoire français Interdit Autorisé
Accés aux lieux publics, transport en communs et locaux ouverts au public Interdit Autorisé à condition que le chien soit muselé et tenu en laisse par une personne majeure
Accés à la voie publique et aux parties communes des immeubles collectifs Autorisé à condition que le chien soit muselé et tenu en laisse par une personne majeure Autorisé à condition que le chien soit muselé et tenu en laisse par une personne majeure
Voyage en avion Interdit Autorisé (uniquement sur les vols Air France et les vols de fret)
Remarques: Le permis de détention

La délivrance de ce document à un détenteur de chien catégorisé par la mairie de sa commune de résidence est soumise à 3 conditions:
  • posséder une attestation d'aptitude : après avoir suivi une formation de 7 heures portant sur l'éducation et le comportement canin ainsi que sur la prévention des accidents.
  • un chien de catégorie 1 ou 2 doit avoir réalisé une évaluation comportementale par un vétérinaire inscrit sur une liste départementale entre 8 mois et 1 an d'âge.
  • posséder les documents justificatifs de l'identification du chien, de sa vaccination contre la rage, le certificat vétérinaire de stérilisation pour les chiens de catégorie 1 ainsi que l'attestation d'assurance responsabilité civile du détenteur.
Ne sont pas autorisées à détenir un chien de catégorie 1 ou 2:
  • les personnes mineures;
  • les personnes majeures sous tutelle;
  • les personnes condamnées;
  • les personnes auxquelles on a retiré le droit de possession ou de garde d'un chien.
La détention non autorisée d'un chien catégorisé est passible de 3 mois d'emprisonnement et 3 750 euros d'amende ainsi que le risque de saisie de l'animal.
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